Conditions Générales de Vente

Le site laplumedeguillaume.fr est un blog de la micro entreprise La Plume de Guillaume.

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  • Siret : 94754234600012
  • Directeur de la publication : Guillaume de Bonnechose
  • Contact : laplumdeguillaume.fr

Article 1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site laplumedeguillaume.fr, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande d’une prestation de rédaction sollicitée auprès de la micro entreprise La Plume de Guillaume.

La micro entreprise La Plume de Guillaume se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Prix, modalité et paiement et sécurisation

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le règlement s’effectue directement par virement bancaire ou PayPal, leader mondial dans le domaine du paiement en ligne.

Le prix d’une prestation de rédaction dépendant de nombreux paramètres (recherche des informations, longueur du texte, retouches, complexité du sujet, type de contenu) celui est de facto personnalisé.

Celui-ci vous sera transmis via un devis individualisé.

Tout commande d’une prestation de rédaction ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement.
La Plume de Guillaume ne s’engage à la traiter qu’à partir de cette date.

Article 3 – Garantie et remboursement

Sauf mention contraire sur le devis qui vous aura été envoyé, les travaux de rédactions ne sont ni satisfaits, ni remboursés.

Vous bénéficiez en revanche de retouches en illimité sur une durée de 6 mois à partir de la date de livraison de vos textes.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site laplumedeguillaume.fr requiert que vous disposiez des compétences, du matériel et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas dy garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

Laplumedeguillaume.fr n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Laplumdeguillaume.fr étant amené à s’appuyer sur des informations communiquées par le client dans le cadre de travaux d’écriture.
  • En ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profit ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrat commerciaux.
 
Laplumedeguillaume.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques.
 
Laplumedeguillaume ne saurait également être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou à de mauvaises conditions d’utilisation imputables à un matériel non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autre raisons extérieures à laplumedeguillaume.fr.
 
Article 5 – Modalités de livraison
 
Les travaux de livraisons sont délivrés par mail à l’adresse fournie par le client.
Il est donc indispensable de saisir votre adresse mail valide et sans faute de frappe.
En cas de problème, contactez le support à l’adresse contact@laplumedeguillaume.fr.
 
Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
 
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez utiliser en prenant contact avec l’administrateur du site, via email en utilisant l’adresse contact@laplumedeguillaume.fr.
 
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédés à des tiers (organismes, personnes, sociétés extérieurs ou groupes).
 
Article 7 – Propriété intellectuelle 
 
L’ensemble du contenu du site laplumedeguillaume.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site laplumedeguillaume.fr sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
 
Article 8 – Droit de réserve
 
Laplumedeguillaume.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
Laplumedeguillaume.fr se réserve le droit de refuser de travailler avec un client avec qui un litige a eu lieu, de quelque nature qu’il soit.
 
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Article 9 – Compétence des tribunaux
 
En étant client de La Plume de Guillaume, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
 
Article 10 – Médiation
 
Pour toute question ou demande prenez contact avec le support à l’adresse contact@laplumedeguillaume.fr

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